إجراء بحث

Arrêté n° 417 fixant le prix de rente des cartes interzones.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 548 du 31/07/1942

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par

décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 120 en date du 22 février 1942 fixant les taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial.

قرار

Art. 1er. — Le prix de vente des cartes interzones est fixé à 1 fr. 50 l’unité.

Art. 2. — Le chef de service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet pour compter du 15 juillet.

NOUAILHETAS.