إجراء بحث

Décision n° 391 03/07/1942

DECIDE

L’employé civil Salah Ali, ex-milicien de 1re classe est, sur sa demande, libéré du service actif pour compter du 1er juillet 1942.

Salah Ali, qui n’a effectué que 11 ans et 11 mois de services au 30 juin 1942, ne peut

prétendre à aucune indemnité.

L’ex-milicien de 1re classe Ahmed Mohamed est nommé employé civil, pour compter

du 1er juillet 1942, en remplacement de Salah Ali, libéré sur sa demande.

Ahmed Mohamed aura une solde nette de tous accessoires de 430 francs (quatre cent trente francs) par mois.