إجراء بحث

Décision n° 494 09/07/1942

DECIDE

Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif :

A. — Par meuure dinriplinaire.

885 Djama Mohamed. 2e classe, et pour Compter,du 20 avril 1942.

B. — Pour fin de contrat.

(Ne veut pas rengager.)

430 Hussein Kaim, 1re classe, et pour compter du 15 juin 1942.

(’. — sur ra demande.

956 Aouled Ageb, 2e classe et pour compter du 1 er juillet 1942.

Ces gardes méharistes qui n’ont pas atteint quinze ans de services ne peuvent prétendre à aucune indemnité.