إجراء بحث
Décision n° 426 29/07/1942
- التدبير: عام
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DECIDE
Les gardes méharistes dont les noms suivent sent libérés du service actif :
A. — Par mesure disciplinaire.
(Déserteur 3.)
915 Fara Billal, 2e classe et pour compter du 23 juillet 1942.
893 Ahmed Mahamoud, 2e classe et pour compter du 22 juillet 1942.
B. — Pour fin de contrat.
(Ne veulent pas rengager.)
779 Mahammad Aman, 2e classe, pour compter du 17 juillet 1942.
907 Hassen Guedid, 2e classe, pour compter du 17 juillet 1942.
Ces gardes méharistes ne peuvent prétendre à aucune indemnité.