إجراء بحث

Arrêté n° 489 portant admission à la retraite de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre local des P. T. T.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires co loniaux :

Vu le décret du 1er novembre 1925 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 11 avril 1921, créant une Caisse intercoloniale les retraites;

Vu le radicgramme n° 832, du 6 août 1942, du Gouverneur de la Côte française des So malis au Secrétaire d’Etat aux colonies;

Vu le câblogramme n° 923 du Secrétaire d’État aux et lonies, en date du 9 septembre 1942, faisant connaître que les droits de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre lo cal des P. T. T., a une pension pour anciennoté ont été reconnus

قرار

Art. 1er. — M. Laloubère Louis, chef mécanicien du cadre local les P. T. T., est admis à la retraite pour ancienneté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré public et communiqué partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.