إجراء بحث

Arrêté n° 482 arrêté n° 482 du 12 septembre 1942

قرار

M. l’intendant Henri Lavau, licencié en droit, est chargé des fonctions de procureur de la République près les tribunaux de 1re instance de Djibouti pendant la durée de l’absence du titulaire, M. Victor Gasse, du 12 au 23 septembre 1942.

Avant d’entrer en fonctions M. Lavait prêtera le serment prescrit par la loi devant le chef de la colonie.