إجراء بحث

Décision n° 471 décision n° 471 du 4 septembre 1942

DECIDE

Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif :

A. — Par mesure disciplinaire.

823. Parah Obsiye, 2e classe, pour compter du 1er septembre 1942. 957.

Ali Loh, 2e classe, pour compter du 1er septembre 1942.

II. — Sur sa demande.

498. Guire Bareh, 2e classe, pour compter du 4 septembre 1942.

L’employé Ahmed Mohamed est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 1er septembre 1942.

Le personnel désigné ci-dessus, qui n’a pas atteint quinze ans de services, ne peut prétendre à aucune indemnité.