إجراء بحث

Arrêté n° 120 portant erratum à l’arrêté n° 852 du 23 septembre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 852, du 23 septembre 1940, promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 10 septembre 1940 concernant la levée de plein droit des mesures de séquestre mises en application par décrets des 25 avril, 15 et 25 mai 1940, relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux per sonnes se trouvant sur les territoires belge, danois, luxembourgeois, néerlandais, norvégien, polonais et techécoslovaque.

قرار

Art. 1er. — Erratum : au lieu de : « Dé cret du 10 septembre 1940 », lire : « Décret du 17 septembre 1940 ».

Le reste sans changement.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la  colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHIETAS.