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Arrêté n° 109 portant autorisation de virements de crédits.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 13 mai 1910; Vu la circulaire ministérielle n°5 du 9 août 1910;
Sur le rapport le l’intendant militaire, directour de l’intendance et la proposition du colonel commandant supérieur des troupes.
قرار
Art. 1er. — L’ordonnateur du budget co lonial est autorisé, dans la limite des cré dits «pii lui ont été délégués au titre de l’exercice 1940 a opérer les virements ciaprès :
CHAPITRE B de l’article 2 au profit de l’article 1er ;
cent trois mille quatre cent trente-neuf francs neuf centimes ;
CIAPITR E de l’article 2 au profil de l’article 1er: deux mille quatre cent capital re vingt s flancs;
CHAPITRE E de l’article 2 au profit de l’ar ticle 1 ; quatre mille deux cent sept francs soixa nie cent imes ;
CHAPITRE E de l’article 2 au profit de l’article 5 :
mille deux cent vingt-neuf francs quatre-vingts centimes;
CHAPITRE 6 de l’article 1er au profit de l’article 2 : cent quatre-vingt-dix-neuf mil le huit cent soixa nte-deux francs soixantesept centimes;
CHAPITRE 1 «le l’article 2 au profit de l’article 1er : quatre cent vingt-cinq mille quatre cent sept francs soixante-sept cen times ; Chapitre «le l’article 1 er au profit de l’article 1 : quatre mille huit cent seize francs.
Art. 2. — Ces virements ne deviendront définitifs qu’après approbation du Minis tre des colonies.
Art. 3. — L’ordonnateur secondaire du budget colonial est chargé de l’applica tion du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.