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Décision n° 96 suspendant l’allocation des indemnités forfaitaires accordées médecin lieutenant-colonel Legendre et à M.jamin surveillant des travaux publics.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis ci dépendances, officier de la Légion d’honeur.
Vu l’ rdonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 296, du 25 mars 1939, portant règlement sur le régime des déplacements à la Côte française des Somalis approuvé par dépêche ministérielle n° 164 4/5 du 11 juillet 1939 :
Vu la décision n° 857 du 31 août 1939, al louant une indemnité forfaitaire mensuelle de frais de transport au médecin lieutenant-colo nel Legendre, chef du Service de santé:
Vu la décision n° 399, du 1er mai 1940, al louant une indemnité forfaitaire mensuelle de frais de transport à M. Jamin surveillant contractuel des travaux publics;
Vu la situation actuelle.
DECIDE
Art. 1er. — L’allocation des indemnités forfaitaires accordées par décisions n° 57 et 399 des 31 août 1939 et 1er mai 1940 est suspendue pour la période allant du 1er févrie au 30 avril 1941.
Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.
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