إجراء بحث

Décision n° 97 imputant au budget de la colonie des dépenses de consommation de courant électrique faites par le « Foyer du sol fiât et du marin de Djibouti ».

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

DECIDE

Art. 1er Les dépenses de consommation de courant électrique faites par le Foyer du Soldat et du marin de Djibouti » seront supportées par la colonie, à compter de l’année 1940 jusqu’à concurrence de 7.000 francs l’an.

Art. 2. Cette dépense sera imputée au chapitre 16 (dépenses imprévues).

Art. 3. La présente decision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.