إجراء بحث

Arrêté n° 28 approuvant le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1941.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septmbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: 

Vu le décret du 30 décembre 1912 et les tex tes modificatifs subséquents sur le régime financier des colonies :

Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti:

Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicables aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique :

Vu l’arrêté du 24 novembre 1931» complétant le précédent :

Vu le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941 :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1941.

قرار

Art. 1 er . — Est approuvé et rendu exé cutoire le budget de la Chambre de com merce de Djibouti pour l’année 1941 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 124.394 fr. 25.

Art. 2. — Le président de la Chambre de commerce et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce (pii le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

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