إجراء بحث

Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18844 :

Vu le décret du 21 novembre 1937 détermiliant la composition, l’organisation, le fonc tionnement. le régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation :

Vu l’arrêté n » 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé:

Vu l’arrêté n » 521 du 24 mai 1938 organi sant les services financiers de l’Office coloniai : 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents :

Sur la proposition du président de l’office colonial des anciens combattants.

 

قرار

Art 1er — Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1911.  

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

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