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Arrêté n° 75 rapportant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 1937
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté du 16 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité-matières du servie local :
قرار
Art. 1er. —- Sont rapportées à compter du 1er janvier 1911 les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 1937 déléguant le chef du Service des travaux publics dans les fonctions d’ordonnateur en matièr.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie.
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