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Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 10 mai 1936 portant réglementation du travail indigène à la Côte française des Somalis et l’arrêté local du 22 mai | 1936 portant application du décret précité:
Sur présentation du commandant de cercle de Djibouti :
Et après avis du chef du Service judiciaire
DECIDE
Art. 1. — Sont désignés pour l’année 1911 comme assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis :
M. Christides, assesseur titulaire:
M. Mahmoud Boreh. assesseur titulaire:
M. Hadji Salem Saleh Sohel. assesseur suppléant
Art. 2. La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.