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Décision n° 72 portant application «le l’article 1 de l’arrêté du 6 décembre 1940 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18844 :
Vu l’arrêté du G décembre 1910 réglementant la consommation de l’essence aux particu liers et notamment son article 1er , alinéa 3:
Vu la nécessité de réduire au maximum la consommation de l’essence,
DECIDE
Art. 1er — Les quantités d’essence allouées aux particuliers, propriétaires de voiture ou de motocyclette, aux conduc teurs de taxis, par l’arrêté n » 1088 du 6 décembre 1919 sont supprimées du 1er février au 39 avril 1911.
Les particuliers bénéficiaires de ces allo cations devront conserver les reliquats de consommation; il leur est interdit de les livrer au commerce. Toute quantité supé rieure à 15 litres devra faire l’objet d’une déclaration écrite , au Service des affaires économiques.
Art. 2. — Toute infraction à la présente décision sera poursuivie conformément à l’article S de l’arrêté du G décembre susvisé.
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
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