Art. 1–Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi «lu 28 février 1911, relative a l’Office «les mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les colonies et territoi res sous mandat.

Art. 2.– NOUAILIIETAS. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu a des mesures de publi cité ext raordinaires.