Art. 1 er .— Les dispositions la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté un territoire d’outre-mer sont applicables à tout Français qui, sans autorisation du Gouvernement et à partir du décembre 1940 s’est rendu ou se rendra dans une zone dissidente.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’Etat.