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Arrêté n° 190 diminuant provisoirement la redevance prévue à ‘article 2 de l’arrêté 11° 233 du 11 mais 1941.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies:
Vu le décret du 13 janvier 1938 établissant un régime forestier à la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté n° 112 du 1er février 1938 pro mulguant à la Côte française des Somalis le décret du 13 janvier 1938 précité:
Vu l’arrêté n° 233 du 11 mars 1938 fixant le mode d’assiette, la quotité et les règles de perception de la redevance prévue au décret du 13 janvier 1938;
Vu l’influence des circonstances actuelles sur le prix de la vie:
Sous réserve de l’approbation ministérielle :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mars 1941,
قرار
Art. 1er.— La redevance prévue à l’ar ticle 2 de l’arrêté n° 233 du 11 mars 1938 est provisoirement diminuée de 50 p. 100. j
Art. 2.— Le permis mentionné aux articles 3,4,et l’arrete précité devra porter l’indication ; « Taxe provisoire ment diminuée de 50 p. 100 ».
Art. 3.— Le present arreté provisoirement exécutoire, sera enregistré et publié partout ou besoin sera.
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