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Arrêté n° 210 portant modification de l’article 7 de l’arrête du 12 septembre 1933.
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Le Gouverneur de la Côte française des
Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs ou complétifs subséquents ;
Vu l’arrêté du 12 septembre 1933 portant création d’un Bureau central des douanes à Djibouti et déterminant les attributions du chef de ce Bureau, notamment l’article 7:
Vu l’avis du chef du Service des finances et du trésorier-payeur ;
Sur la proposition du chef du Service des douanes ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 avril 1941,
قرار
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 12 septembre 1933 est modifié comme suit :
« Le maximum de l’encaisse autorisé est fixé à quarante mille francs. L’excédent doit être immédiatement versé au Trésor. »
Art. 2. — Le chef du Service des douanes, le chef du Service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.