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Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique, ensemble les textes subséquents l’ayant modifié;
Vu l’arrêté du 18 octobre 1940 concernant les établissements où seront internés les individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Vu l’arrêté du 18 mars 1941 désignant le poste d’Obock comme lieu d’internement spécial des individus reconnus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
قرار
Art. 1er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock. de M. Flandin, employé à la Société des salines de Djibouti, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre susvisé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.