إجراء بحث
Arrêté n° 292 relatif à la circulation automobile à partir du 1er mai 1941.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 24 février 1937 portant règlement général sur la police du roulage à la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 1 er décembre 1940 réglementant la circulation automobile à la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 29 janvier 1941 relatif à la circulation automobile,
قرار
Art. 1er. — Les articles 1er des arrêtés du 1er décembre 1940 et du 29 janvier 1941 relatifs à la circulation automobile sont modifiés comme suit :
« A partir du 1 er mai 1941 la circulation automobile est autorisée dans les limites du périmètre urbain de Djibouti de 6 heures à 18 h. 30.
» Des dérogations accordées à Djibouti par l’inspecteur des affaires administratives et, dans les cercles de l’intérieur, par les commandants de cercles, pourront être délivrées aux personnes qui en feront la demande pour des déplacements motivés.
« Les propriétaires ou conducteurs de taxis, admis à faire circuler leurs voitures, devront être porteurs dune autorisation spéciale délivrée par l’inspecteur des affaires administratives. »
Art. 2. – Les infractions au présent arrêté seront constatées dans les formes légales et punies, s’il s’agit de contrevenants de statut européen. des peines de simple police et, s’il s’agit d’indigènes. des sanctions de police administrative, sans préjudice du retrait du permis de conduire pour les uns et les autres.
Art. 3. — Les commandants de cercles, les chefs de poste administratif, les officiels de police judiciaire sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera.
NOUAILHETAS.