إجراء بحث
Décision n° 280 du 23 avril 1941 :
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Une punition comportant supression de solde pendant deux mois est infligée au nommé Banati India, okal des Mabla Hassoba, pour acte d’indiscipline manifesté à l’égard de l’Administration.