إجراء بحث

Arrêté n° 341 accordant une subvention de 50.000 francs au « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées, modifié par le décret du 19 juin 1938;

Vu l’arrêté ne 310 du 8 mai 1911 portant la constitution du cercle civil et militaire de Djibouti :

Vu les câblogrammes u » 528 du 30 avril 1911 et n° 111 du 3 mai 1941 échangés avec le Département.

 

قرار

Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille flancs (50.000 francs) est accordée au «Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Cette subvention sera payée au président dudit cercle comme ci-après :

1° 25.000 francs en une seule fois pour frais d’installations;

2° 2500 francs mensuellement a compter du mois de mai 1911 et jusqu’à concurretire de 25.000 francs.

La dépense sera imputée au chapitre II, article 2. paragraphe 3 du budget local (exercice 1911).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre- gistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.