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Arrêté n° 392 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme-circulaire n° 135 du 4 juin 1941 ;
Vu l’arrêté n° 384, du 3 juin 1941, relatif à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mars 1941 relatif à la gestion et à la liquidation des biens placés sous séquestre.
قرار
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 7 mai 1941 fixant le taux et la destination des frais de régie dus au Service de l’enregistrenient, des domaines et des timbres prévus par la loi du 2 mars 1941 susvisée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.