Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;

Vu le radiogramme-circulaire n° 148, du 16 juin 1941,

Art. 1 .- Sont promulguées a la Côte française des Somalis et dépendances :

1° La loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs :

2° La loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.