إجراء بحث
Arrêté n° 452 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial de certaines personnes
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble les actes modificatifs ;
Vu l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordon nant l’internement spécial de certaines personnes,
قرار
Art. 1er . — Est rapporté eu ce qui con cerne :
1° Al. Gleyze Georges;
2° AL Stavrou Charalambos, l’arrêté n° 276 susvisé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre- gistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.