إجراء بحث

Décision n° 433 ordonnant le transfert à la prison de l’adjoura des internés condamnés, actuellement détenus à la prison de Djibouti

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 sur le régime des prisons à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté du 26 juin 1941 sur l’incarcération à Tadjoura des condamnés européens et indigènes,

DECIDE

Art. 1er. — Est ordonné le transfert à la prison de Tadjoura des condamnés Livierato Spiro, Costas Papadopoulos, Chalaris Stravos et Mohamed Dirieh, actuellement détenus à la prison de Djibouti.

Art. 2. — Le commandant du cercle de Djibouti désignera le personnel de surveillance chargé de les accompagner et de les remettre au directeur de la prison de Tadjoura.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.