إجراء بحث

Décision n° 388 décision n° 388 du 6 juin 1941

DECIDE

Le nommé Ali Hassan, planton au Service judiciaire, en état d’absence irrégulière depuis le 11 mai 1941, est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu’a décision définitive à intervenir.

Le nommé Hassan Djama est nommé plan ton auxiliaire au Service judiciaire, au salaire  de 300 francs par mois.