إجراء بحث
Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Anel (Joseph), gendarme, est nommé régisseur le la Caisse les menues recettes et menues dépenses pour la durée de l’indisponibilité de M. Charbonne, hospitalisé.