إجراء بحث

Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 536 du 31/07/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;

Vu le radiogramme-circulaire n° 112 du 10 juin 1941,

قرار

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 5 avril 1941 relative à l’instruction religieuse.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires. 

 

NOUAILHETAS.