إجراء بحث

Arrêté n° n° 519 du 2 aout 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le radiogrammme-circulaire ministériel n° 236 du 1° août 1941;

Vu l’arrêté n° 402, du 12 juin 1941, promulguant à la Côte francaise des Somalis la loi du 29 mai 141 modifiant les articles 19, 26 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

قرار

Art, 1, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 juillet 1941 portant modification à la loi du 29 juillet 1881 modifiée par la loi du 20 mai 1941.

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

NOUAILHETAS.