إجراء بحث

Arrêté n° n° 523 du à août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 537 du 31/08/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les dépêches ministérielles 227 du 25 jun 1941 du 3609 juillet 1941,

قرار

Art. 1°, — Sont promulgues à la Côte francaise des Somalis

1° Le décret du 12 mai 1941 portant prohibition d’exportation du chlorure de sodium et complétant la liste annexée au décret du 135 septembre 1940:

 Les décrets 2497, 2438 et 2445 du 2 mai 1941 portant modification du décret du 3 septembre 1940 (prohibitions de sortie).

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

 

 

NOUAILIHETAS