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Décret n° 1° Le décret portant probation d’exportation du chlorure de sodium et complétant la liste À annexée au décret du 15 septembre 1940
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie parbre 18H rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le radiogramme ministériel n° 172 du 1 mars 1941,
DECRETE
Art. 1°, — Est promuilgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 maï 1940 réprimant le pillage en temps de uerre,
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
NOUAILHETAS.