إجراء بحث

Arrêté n° n° 530 du 8 août 1941 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

 

 

 Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu j’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

قرار

 

Art, 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 juillet 1941 inst’tuant des dispenses d’âge pour le certificat d’études primaires délivré dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies,

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré el communiqué aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.