إجراء بحث

Arrêté n° n° 533 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 537 du 31/08/1941

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1SS4 ;

Vu les radiogrammes ministériels CC. 44 du 6 mars et 99 du 8 mai 1941,

قرار

 

Art. 1”. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 8 février 1941 relative au reglement de certaines dettes en monnaies étrangeres,

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.