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Arrêté n° no 583 . du 30 août 19, portant résiliation des travaux désignés sous le titre « Aménagements complémentaires du port de Djibouti
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Le Gouverneur de la Côte française des Souualis, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le marché d’adjudication n° 5269 du 18 novembre 1937, approuvé le 20 décembre 1937, portant en titre Aménagements Complementaire du port de djibouti ;
Vu les divers avenants subséquents qui ont complété ou modifié les dispositions du marché n° 5269;
Vu les clauses et conditions générales des travaux publics des colonies du 20 janvier 1899, modifiées par arrôté du 30 juillet 1954;
Vu la lettre portant le n° 394 et daté du 7 août 1941 du représentant accrédité de le Société de construction des Batignolles » ;
Vu les divers bulletins de la statistique générale de la France, reçus à lu colonie ;
Considérant que l’angmentation des prix, calculée conformément à l’article 30 du marché excède le cinquième des estimations du projet ;
In Consoil d’administration entendu dans sa séance du 30 août 1941,
قرار
Art. 1, — La résiliation du marché conclu pour les aménagements complémentaires du port de Djibouti portant le n° 5269 et approuvé le 20 décembre 1937 ainsi que celle des avenants ci-après désignés
N° 1 du 24 avril 193S approuvé le 26 avril 1935
N° 2 du 6 août 1938 approuvé le 6 août 1938
N° 3 du 5 mars 1939 approuvé le 5 mars 1939;
N° 4 approuvé le 28 octobre 1939;
N° 5 approuvé le 9 mars 1940;
N° 6 approuvé le 2S décembre 1940;
N° 7 approuvé le 30 décembre 1940;
est prononcée provisoirement Conformément aux instructions Jointes à l’arrêté du 30 juillet 1957, modifiant l’article 23 des clauses et conditions générales, cette résiliation ne deviendra définitive qu’après la production, par la Société
de construction des Batignolles, d’un sous.détail analogue à celui qui a servi à l’établissement de ses prix, sous-détail qui devra faire ressortir que le montant des travaux excède de plus d’un cinquième l’estimation de l’ensemble des ouvrages restant à exécuter.
Si cette condition est remplie la date de la résiliation sera celle du présent arrêté,
Art. 2, — Le secrétaire général et le chef du Service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
NOUAILITETAS.