إجراء بحث

Décision n° no 529, du 7 août 1941, annulant et remplaçant par de nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’article 1% de la décision n° 464 du 3 juillet 1941 accordant de rations supplémentaires aux Européennes enceintes ou allaitant leur bébé,

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 574 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène ;

Vu ln décision n° 647 du 12 juillet 1940 fixant le taux des rations allouées à la population et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée ;

Vu l’avis exprimé par le Service de santé de la colonie ;

Vu la décision n° 464 du 3 juillet 1941 accordant des rations supplémentaires aux Européennes enceintes ou allaitant leur bébé,

DECIDE

Art. 1, — Le paragraphe 2 de l’article 1° » de la décision susvisée du 3 juillet 1941 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes « Une triple ration de matières grasses et de riz:

» 5 kgr. 500 de sucre.

Art. 2, — La présente décision qui aura effet pour compter du 1 août 1941, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

NOUAILHETAS.