إجراء بحث

Arrêté n° n° 567 du 5 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le radiogramme c. 281 du 19 août 1941,

قرار

 

Art. 1. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 rendant applicables aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes.

Art. 2 — Le présent arrete sera enregistré et commun qué après avoir donné lieu à «des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

NOUAILHETAS.