إجراء بحث

Arrêté n° 672 abrogeant l’arrête n°185 du 26 février 1940 réglementant la rente de la farine.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 185 du 20 février 1940 régiementant la vente de la farine étuvée du Ravitaillement général de la métropole, notamment l’article 2 :

Vu l’article n° 945 du 21 octobre 1940 sur les attributions et le fonctionnement du Service du ravitaillement général:

Considérant que le produit de la taxe compensatrice temporaire, créée par l’article 2 de l’arrêté du 26 février 1940 précité, a couvert le déficit supporté par le Ravitaillement géné ral de la colonie:

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 septembre 1941,

قرار

Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté n° 1S5 du 26 février 1940, susvisé, réglementant la vente de la farine et créant une taxe com pensatrice temporaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILIIETAS.