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Décision n° 623 fixant la composition de la Commission chargée du reclassement des bâtiments administratifs.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 538 du 30/09/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les articles 7 et 21 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux’ colonies

DECIDE

Art. 1er. — Il est institué une Commis sion chargée de procéder au reclassement des bâtiments administratifs.

Art. 2. — Cette Commission est compo sée comme suit :

le chef du bureau des finances, president ; le chef du Service des travaux publics, ou un représentant de son service, membre;

le président de la Chambre des commerce, membre, Elle se réunira au Bureau des finances sur convocation du président.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.