إجراء بحث
Décision n° 620 du 13 septembre 1941 :
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DECIDE
M. Durand (Pierre), inspecteur de 5e classe du contrôle local de la sûreté, est désigné pour remplir les fonctions d’huissier, en remplacement de M. Vivient, auxiliaire.
Il prêtera le serment réglementaire prévu par la loi.