إجراء بحث
Décision n° 593 du 3 septembre 1941 :
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DECIDE
M. Gabourdes (Louis), comptable contractuel des travaux publics, est nommé, pour compter du 5 septembre 1941, régisseur-comptable de la Caisse d’avance des travaux publics, en remplacement de M. Delaunay, titulaire d’une permission.
Il aura droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire.