إجراء بحث

Décision n° 593 du 3 septembre 1941 :

DECIDE

M. Gabourdes (Louis), comptable contractuel des travaux publics, est nommé, pour compter du 5 septembre 1941, régisseur-comptable de la Caisse d’avance des travaux publics, en remplacement de M. Delaunay, titulaire d’une permission.

Il aura droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire.