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Arrêté n° 777 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de novembre 1941.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 II rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 160 du 17 mars 1911 instituant une Commission des mercuriales, notamment l’article 3:
Vu l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2 quinzaine du mois de mars 1911 ;
Vu le procès verbal de la Commission des mercuriales dans sa séance du 23 octobre 1911 ;
Sur le rapport du chef du Service des douanes ;
Le Conseil l’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1941.
قرار
Art. 1er . — Les valeurs inscrites au tabienu des mercuriales annexé a l’arrêté n° 101 du 17 mars 1941 serviront de base a la perception des droits ou taxes ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant le mois de novembre 1911.
Art. 2. — Le chef du Service des douane est chargé de l’exécution du présent arrêt qui entrera en vigueur immédiatement e qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.