إجراء بحث
Décision n° 758 du 28 octobre 1941
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Le gardien de phare auxiliaire Gouled Mohamed est licencié de son emploi pour compter du 1er novembre 1941.
L’intéressé ayant une ancienneté de service égale à 13 ans et 10 mois aura droit à une indemnité de licenciement égale à trois mois de son salaire.