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Arrêté n° 974 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1942.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable’à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du/6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales ;
Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur,
قرار
Article 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément a l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites pour l’année 1912 dans les grades ou classes du cadre du personnel des Trésoreries coloniales en service a la Côte française des Somalis, est fixé comme suit :
Pour le grade de commis principal de 1re classe.
Nombre : Un (1).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.