إجراء بحث
Arrêté n° 983 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local, pour l’exercice 1942.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 79 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le budget du Service local pour l’exercice 1942 arrêté en recettes et en dépenses, dans la séance du Conseil d’administration du 19 décembre 1941,
قرار
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’année 1942 tel qu’il a été arrêté, dans la séance du Conseil d’administration du 19 décembre 1941, en recettes et en dépenses à la somme de vingt-sept millions quatre cent cinquante-trois mille sept cents francs (27.453.700 francs).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié au trésorier-payeur et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.