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Arrêté n° 996 désignant le secrétaire général pour assumer les attributions auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret ministériel colonies du 25 avril 1941, rétablissant l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis ;
Vu les différents textes locaux chargeant de fonctions particulières l’inspecteur des affaires administratives de la colonie.
قرار
Art. 1er. — Le secrétaire général assumera désormais soit en personne, soit par un délégué de son choix, les attributions suivantes auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives :
Président de la Commission de classement des licences (arrêté n° 1989 du 7 novembre 1938) ;
Président de la Commission de surveillance des prisons (arrêté n » 58 du 19 janvier 1939);
Président de la Commission de classement des patentes pour le cercle de Djibouti (arrêté n° 975 du rr juillet 1939);
Président de la Commission d’évaluation de l’impôt locatif (arrêté n° 678 du 1er juillet 1939);
Président du Service spécial chargé de l’instruction des plaintes (arrêté du 29 décembre 1939) ;
Chargé du contrôle de l’enseignement privé (arrêté du 19 janvier 1911).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.