Décision n° 903 portant erratum à l’article 2 de la décision n° STS du 23 novembre 1941.

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 878 du 23 novembre 1941.

Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941 :

Au lieu de : « a) Me David (Simone), au salaire de 72 francs »,

lire : « a) M. David (Simone) au salaire de 76 francs’ ».

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.