إجراء بحث
Décision n° 989 30 décembre 1941
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Est promu pour compter du 1er janvier 1942 :
A l’emploi d’inspecteur de police de 4e classe : M. Durand (Pierre), inspecteur de police de 5e classe.
M. Durand conserve les dix-huit mois de rappels pour services militaires attribués par arrêté du 13 août 1941 susvisé.